Permis de construire n° 03120620X0011 à Gaillac-Toulza pour 1 580 m² de locaux, Ld Chateau De Verdaich
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 03120620X0011
Demandeur
SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120620X0011 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé Ld Chateau De Verdaich. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C226, C224, C222. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-Toulza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gaillac-Toulza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 365 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 13 945 m² |
| Total | 12 365 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 13 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 365 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 13 945 m² |
| Total locaux | 12 365 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 13 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302355540
- SIRET
- 30235554000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Autres dossiers de SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120620X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |