Retour aux permis de construire de Gaillac-Toulza

Permis de construire Locaux N° 03120620X0011

Permis de construire à Gaillac-Toulza pour 1 580 m² de locaux - Ld Chateau De Verdaich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI et accordé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120620X0011, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03120620X0011

Demandeur

SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120620X0011, délivré le 29 avril 2021 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ld Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C226, C224, C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 085 m²

Surface existante avant

12 365 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

13 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillac-Toulza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C226 C224 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 365 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	13 945 m²
Total	12 365 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	13 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 365 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	13 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 302355540
SIRET: 30235554000014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GAILLAC-TOULZA (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120620X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI et accordé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120620X0011, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac-Toulza

PC n°0312062500012 Logement Commencé

3 Lotissement Berdot

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°0312062500004 Logement Autorisé

14 Hameau De Louise

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

06 juin 2025 117 m² SDP LB PATRIMOINE

PC n°03120624X0012 Locaux Autorisé

6 Rte D Esperce

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

11 mars 2025 35 m² SDP COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

PC n°03120624X0005 Logement Autorisé

4 Fourtic

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 134 m² SDP

PC n°03120623X0005 Logement Commencé

Louise

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

26 juin 2023 81 m² SDP

PC n°03120623X0002 Locaux Commencé

1 Chem De Marquefave

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

20 juin 2023 522 m² SDP COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Autres types d'autorisations à Gaillac-Toulza

Permis de démolir à Gaillac-Toulza

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillac-Toulza

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac-Toulza

Autres types d'autorisations à Gaillac-Toulza

Caractéristiques du projet