Retour aux permis de construire de Gaillac-Toulza

Permis de construire Locaux N° 03120621X0019

Permis de construire à Gaillac-Toulza pour 118 m² de locaux - Chateau De Verdaich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CALERS et accordé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120621X0019, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 03120621X0019

Demandeur

SCI DU CALERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120621X0019, délivré le 26 janvier 2022 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CALERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 900 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Gaillac-Toulza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Verdaich

Territoire administratif

Commune: Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CALERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 776803397
SIRET: 77680339700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAILLAC-TOULZA (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120621X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CALERS et accordé le 26 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120621X0019, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac-Toulza

PC n°0312062500012 Logement Commencé

3 Lotissement Berdot

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°0312062500004 Logement Autorisé

14 Hameau De Louise

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

06 juin 2025 117 m² SDP LB PATRIMOINE

PC n°03120624X0012 Locaux Autorisé

6 Rte D Esperce

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

11 mars 2025 35 m² SDP COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

PC n°03120624X0005 Logement Autorisé

4 Fourtic

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 134 m² SDP

PC n°03120623X0005 Logement Commencé

Louise

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

26 juin 2023 81 m² SDP

PC n°03120623X0002 Locaux Commencé

1 Chem De Marquefave

Gaillac-Toulza (31550)

Nouvelle construction

20 juin 2023 522 m² SDP COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Autres types d'autorisations à Gaillac-Toulza

Permis de démolir à Gaillac-Toulza

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillac-Toulza

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac-Toulza

Autres types d'autorisations à Gaillac-Toulza

Caractéristiques du projet