Permis de construire Logement N° 03120323U0011

Permis de construire n° 03120323U0011 à Frouzins pour 4 810 m² de logement, Macrolot 3 La Vache

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 03120323U0011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120323U0011 porte sur un projet situé Macrolot 3 La Vache. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, dont 7 individuels et 60 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 15 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY155, AY156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 928 m²

Surface créée

4 810 m²

Variation nette

+4 810 m²

Surface totale après

4 810 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY155 AY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vache

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 810 m² 4 810 m²
Total 0 m² 4 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 810 m² 4 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 7
Logements collectifs 60
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 30 15 4 - 67
- 26,9 % 44,8 % 22,4 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120323U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (7 individuels, 60 collectifs), pour 4 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Macrolot 3 La Vache, à Frouzins (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordée le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120323U0011, déposé en mairie de Frouzins.

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