Permis de construire Locaux N° 03120223S0057

Permis de construire n° 03120223S0057 à Fronton pour 862 m² de locaux, 5 Rue Derriere La Halle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 03120223S0057

Demandeur

LA RECOUVRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120223S0057 porte sur un projet situé 5 Rue Derriere La Halle. Le dossier a été déposé par LA RECOUVRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N79, N80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 897 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N79 N80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 043 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 2 905 m²
Total 2 043 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 043 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 2 905 m²
Total locaux 2 043 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 2 905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RECOUVRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394473292
SIRET
39447329200032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120223S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Derriere La Halle, à Fronton (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RECOUVRANCE et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120223S0057, déposé en mairie de Fronton.

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