Permis de construire n° 03120223S0057 à Fronton pour 862 m² de locaux, 5 rue Derriere La Halle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 03120223S0057
Demandeur
LA RECOUVRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120223S0057 porte sur un projet situé 5 rue Derriere La Halle. Le dossier a été déposé par LA RECOUVRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 897 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 79, N 80. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 043 m² à 2 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 905 m² |
| Total | 2 043 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 043 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 905 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RECOUVRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fronton. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
LA RECOUVRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394473292
- SIRET
- 39447329200032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120223S0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |