Permis de construire Locaux N° 03120223S0063

Permis de construire n° 03120223S0063 à Fronton pour 722 m² de locaux, Petit Pellet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03120223S0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120223S0063 porte sur un projet situé Petit Pellet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L25, L604, L605. Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 041 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L25 L604 L605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 164 m²
Total 1 442 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 442 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 164 m²
Total locaux 1 442 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120223S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Pellet, à Fronton (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120223S0063, déposé en mairie de Fronton.

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