Permis de construire Logement N° 03120222S0007

Permis de construire n° 03120222S0007 à Fronton pour 1 643 m² de logement, Rue Des Caudalies La Bordette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 juin 2022

Dossier PC n° 03120222S0007

Demandeur

EUROPEAN HOMES 217

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120222S0007, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Caudalies La Bordette. La demande émane de EUROPEAN HOMES 217.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 848 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F2197, F2229. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 848 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2197 F2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordette

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 217

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900252792
SIRET
90025279200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120222S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Caudalies La Bordette, à Fronton (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 217 ; la décision est intervenue le 23 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120222S0007, déposé en mairie de Fronton.

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