Permis de construire Locaux N° 0311882500010

Permis de construire n° 0311882500010 à Fontenilles pour 74 m² de locaux, 20 Av De Gascogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 0311882500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Av De Gascogne, le permis de construire n° 0311882500010 a été délivré le 7 mai 2025 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 136 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 210 m²
Total 307 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 210 m²
dont Entrepôt 136 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 210 m²
Total locaux 136 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311882500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av De Gascogne, à Fontenilles (31470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311882500010, déposé en mairie de Fontenilles.

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