Permis de construire n° 0311882500003 à Fontenilles pour 1 823 m² de locaux, 71 Lieu-Dit Garrousset
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0311882500003
Demandeur
GFA DE FONTENILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2025 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311882500003 porte sur un projet situé 71 Lieu-Dit Garrousset. Le projet est porté par GFA DE FONTENILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E186, OE1044, OE178. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 173 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 173 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE FONTENILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole foncier
- SIREN
- 328647565
- SIRET
- 32864756500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311882500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |