Déclaration préalable Locaux N° 03118824A0161

Déclaration préalable n° 03118824A0161 à Fontenilles pour 8 m² de locaux, 9 Imp Des Vignes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 03118824A0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03118824A0161, accordée le 26 novembre 2024 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Imp Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
26/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 105 m²
Total 97 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 105 m²
dont Entrepôt 97 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 105 m²
Total locaux 97 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118824A0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Imp Des Vignes, à Fontenilles (31470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118824A0161, déposé en mairie de Fontenilles.

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