Permis de construire à Fonbeauzard pour 1 873 m² de logement - 6 Imp Marius Audibert
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 mai 2015 · Dossier PC n° 03118614Z0012 · Demandeur : TAGERIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03118614Z0012, délivré le 18 mai 2015 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Marius Audibert, Fonbeauzard (31140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TAGERIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH72, AH25P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fonbeauzard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 1 849 m² | 23 m² | 20 m² | 23 m² | 1 829 m² | 1 873 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 1 849 m² | 23 m² | 329 m² | 23 m² | 1 520 m² | 1 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 15 | - | - | - | 33 |
| - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118614Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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