Permis de construire Locaux N° 03118615Z0005

Permis de construire n° 03118615Z0005 à Fonbeauzard pour 376 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 03118615Z0005

Demandeur

SCI DARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118615Z0005 figure dans les données Sitadel. SCI DARDENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
07/03/2024
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Fonbeauzard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DARDENNE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505058768
SIRET
50505876800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
FONBEAUZARD (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118615Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DARDENNE et accordé le 14 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118615Z0005, déposé en mairie de Fonbeauzard.

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