Permis de construire n° 03118414C0021 à Flourens pour 656 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 03118414C0021
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'eglise, le permis de construire n° 03118414C0021 a été délivré le 4 décembre 2014 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est NIORT 94.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 536 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 192 m² |
| Total | 3 536 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 536 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 3 536 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAU CEDEX (92806)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118414C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |