Permis de construire n° 03118423C0010 à Flourens pour 4 342 m² de locaux, Route De Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03118423C0010
Demandeur
MOUSSARD INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Castres, le permis de construire n° 03118423C0010 a été délivré le 12 septembre 2023 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MOUSSARD INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 342 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
| Total | 0 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUSSARD INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982902504
- SIRET
- 98290250400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118423C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |