Retour aux permis de construire de Flourens

Permis de construire Locaux N° 03118423C0018

Permis de construire à Flourens pour 38 m² de locaux - 2 Ch De Rebeillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ch De Rebeillou, Flourens (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118423C0018, instruit par la commune de Flourens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 03118423C0018

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118423C0018, délivré le 7 septembre 2023 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Rebeillou, Flourens (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL186, ZL187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 759 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL186 ZL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 647 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	1 685 m²
Total	1 647 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	376 m²	0 m²	0 m²	376 m²
Industrie	1 271 m²	0 m²	0 m²	1 271 m²
Entrepôt	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	1 647 m²	38 m²	38 m²	1 685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493929269
SIRET: 49392926900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118423C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ch De Rebeillou, Flourens (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE et accordé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118423C0018, instruit par la commune de Flourens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flourens

PC n°0311842500008 Locaux Autorisé

6 Imp De La Madeleine

Flourens (31130)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 655 m² SDP EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

DP n°0311842500021 Locaux Autorisé

9 Chemin De Lancefoc

Flourens (31130)

Nouvelle construction

28 mai 2025 15 m² SDP ALCIS TRANSPORTS

PC n°0311842500002 Locaux Autorisé

19 Chemin De La Madeleine

Flourens (31130)

Nouvelle construction

13 mai 2025 13 125 m² SDP SCI DE L'INDUSTRIE

PC n°03118424C0017 Locaux Autorisé

22 Route De Lasbordes

Flourens (31130)

Nouvelle construction

13 mars 2025 2 226 m² SDP

PC n°03118424C0015 Locaux Commencé

4 Place De L'eglise

Flourens (31130)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 239 m² SDP COMMUNE DE FLOURENS

PC n°03118424C0012 Locaux Autorisé

3 Ch De Lancefoc

Flourens (31130)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 1 251 m² SDP SCI XAPE

Autres types d'autorisations à Flourens

Permis d'aménager à Flourens

2 autorisations

Permis de démolir à Flourens

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flourens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flourens

Autres types d'autorisations à Flourens

Caractéristiques du projet