Permis de construire n° 0311842600004 à Flourens pour 2 658 m² de locaux, Route De Castres Moussard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0311842600004
Demandeur
MOUSSARD INVESTISSEMENTS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2026 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311842600004 porte sur un projet situé Route De Castres Moussard. Le demandeur déclaré est MOUSSARD INVESTISSEMENTS 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 658 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moussard
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
| Total | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUSSARD INVESTISSEMENTS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990993537
- SIRET
- 99099353700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311842600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |