Permis de construire Locaux N° 03118418C0014

Permis de construire à Flourens pour 4 193 m² de locaux - 44 Route De Lasbordes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 03118418C0014

Demandeur

AURIOL FLOURENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03118418C0014, délivré le 7 janvier 2019 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 Route De Lasbordes, Flourens (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURIOL FLOURENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL221, ZL222.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 238 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

6 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL221 ZL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Locaux 1 780 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 5 973 m²
Total 2 123 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 6 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 5 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURIOL FLOURENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751162199
SIRET
75116219900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118418C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route De Lasbordes, Flourens (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURIOL FLOURENS et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118418C0014, instruit par la commune de Flourens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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