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Permis de construire Logement N° 03118416C0013

Permis de construire n° 03118416C0013 à Flourens pour 270 m² de logement, 13 Che De La Madeleine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 474 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Che De La Madeleine, à Flourens (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. et accordé le 3 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118416C0013, déposé en mairie de Flourens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 03118416C0013

Demandeur

SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118416C0013 a été délivré le 3 décembre 2016, pour un projet situé 13 Che De La Madeleine. Le dossier a été déposé par SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZK57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 474 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/12/2016

Chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK55 ZK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317426294
SIRET: 31742629400029
Code APE (NAF): 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation: FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118416C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 474 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Che De La Madeleine, à Flourens (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. et accordé le 3 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118416C0013, déposé en mairie de Flourens.

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Ch De La Madeleine

Flourens (31130)

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17 sept. 2016 61 m² SDP GARROUSTE BETON

PC n°03118416C0011 Locaux Commencé

Flourens (31130)

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20 oct. 2016 916 m² SDP

PC n°03118417C0002 Locaux Commencé

Flourens (31130)

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31 mars 2017 727 m² SDP COMMUNE DE FLOURENS

DP n°03118417P0005 Locaux Autorisé

3 Ch Du Chene Vert

Flourens (31130)

Extension sans transformation

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