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Permis de construire Locaux N° 03118415C0006

Permis de construire n° 03118415C0006 à Flourens pour 2 559 m² de locaux, 2 Che De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Che De La Madeleine, à Flourens (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118415C0006, déposé en mairie de Flourens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 03118415C0006

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Che De La Madeleine, le permis de construire n° 03118415C0006 a été délivré le 13 novembre 2015 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 761 m² en commerce et activités de service et 798 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 417 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK302, ZK304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 726 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

2 559 m²

Variation nette

+2 559 m²

Surface totale après

6 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28 ZK302 ZK304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 542 m²	2 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 559 m²	6 101 m²
Total	3 542 m²	2 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 559 m²	6 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 761 m²	1 761 m²	1 761 m²
dont Hôtels	0 m²	1 417 m²	1 417 m²	1 417 m²
Équipements publics	0 m²	798 m²	798 m²	798 m²
Autres activités	3 542 m²	0 m²	0 m²	3 542 m²
dont Bureaux	3 180 m²	0 m²	0 m²	3 180 m²
dont Industrie	362 m²	0 m²	0 m²	362 m²
Total locaux	3 542 m²	2 559 m²	2 559 m²	6 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 417 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 529784225
SIRET: 52978422500417
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE (31015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118415C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 726 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Che De La Madeleine, à Flourens (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) et accordé le 13 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118415C0006, déposé en mairie de Flourens.

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