Permis de construire Locaux N° 03118417C0003

Permis de construire n° 03118417C0003 à Flourens pour 348 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 03118417C0003

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118417C0003 figure dans les données Sitadel. SCI DE L'INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 411 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

8 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flourens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 411 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 8 759 m²
Total 8 411 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 8 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 411 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 8 759 m²
dont Industrie 8 411 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 8 759 m²
Total locaux 8 411 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 8 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493929269
SIRET
49392926900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FLOURENS (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118417C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE et accordé le 12 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118417C0003, déposé en mairie de Flourens.

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