Permis de construire Locaux N° 03118421C0016

Permis de construire n° 03118421C0016 à Flourens pour 2 620 m² de locaux, 13 Che De La Madeleine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03118421C0016

Demandeur

SCI ERIMMO FLOURENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118421C0016 a été délivré le 28 février 2022 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Che De La Madeleine. SCI ERIMMO FLOURENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK396, ZK398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 548 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

4 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK396 ZK398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m²
Total 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m²
dont Industrie 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m²
Total locaux 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERIMMO FLOURENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833126113
SIRET
83312611300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118421C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Che De La Madeleine, à Flourens (31130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERIMMO FLOURENS et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118421C0016, déposé en mairie de Flourens.

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