Permis de construire n° 08128924C0013 à Soual pour 438 m² de locaux, Route De Dourgne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 08128924C0013
Demandeur
AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128924C0013, délivré le 30 janvier 2025 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Dourgne. Le dossier a été déposé par AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C88, C89, C90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 838 m² | 438 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 217 m² | 6 055 m² |
| Total | 5 838 m² | 438 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 217 m² | 6 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 838 m² | 438 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 217 m² | 6 055 m² |
| Total locaux | 5 838 m² | 438 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 217 m² | 6 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529784225
- SIRET
- 52978422500417
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128924C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |