Permis de construire à Figarol pour 384 m² de locaux - Ch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 03118319P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03118319P0002, délivré le 26 novembre 2019 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch, Figarol (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI46.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Figarol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 534 m² |
| Total | 150 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC DE SALIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118319P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |