Permis de construire n° 03118319P0001 à Figarol pour 27 m² de locaux, 50 rue des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 03118319P0001
Demandeur
COMMUNE DE FIGAROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118319P0001, délivré le 4 octobre 2019 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 50 rue des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE FIGAROL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 023 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 863. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Figarol
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 863. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 023 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 207 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
| Total | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
| Total locaux | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FIGAROL, dont l'adresse déclarée est à Figarol. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FIGAROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101835
- SIRET
- 21310183500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGAROL (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |