Permis de construire n° 03118319P0001 à Figarol pour 27 m² de locaux, 50 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 03118319P0001
Demandeur
COMMUNE DE FIGAROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118319P0001, délivré le 4 octobre 2019 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Rue Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE FIGAROL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C863. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Figarol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
| Total | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
| Total locaux | 180 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGAROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101835
- SIRET
- 21310183500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FIGAROL (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |