Permis de construire Logement N° 03118320P0001

Permis de construire n° 03118320P0001 à Figarol pour 209 m² de logement, Bidalets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03118320P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118320P0001 porte sur un projet situé Bidalets.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 961 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 275, ZK 276, ZK 277. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Figarol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 961 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Figarol

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 275 ZK 276 ZK 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 961 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC SAINT CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118320P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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