Le permis de construire n° 03118317Y0001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Crouere. SCI HINX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 122. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Figarol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 170 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figarol

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 122. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crouere

Territoires administratifs

Commune: Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 907 m² à 764 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	687 m²	291 m²	434 m²	-143 m²	544 m²
Total	907 m²	291 m²	434 m²	-143 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	687 m²	291 m²	0 m²	434 m²	0 m²	-143 m²	544 m²
Total locaux	687 m²	291 m²	0 m²	434 m²	0 m²	-143 m²	544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HINX, dont l'adresse déclarée est à Biarritz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HINX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488351990
SIRET: 48835199000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118317Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figarol

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24 janv. 2017 118 m² SDP

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Figarol (31260)

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04 oct. 2019 27 m² SDP COMMUNE DE FIGAROL

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