Permis de construire Locaux N° 03118317Y0001

Permis de construire n° 03118317Y0001 à Figarol pour 291 m² de locaux, Crouere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 03118317Y0001

Demandeur

SCI HINX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Crouere, le permis de construire n° 03118317Y0001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI HINX.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 170 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figarol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crouere

Territoires administratifs

Commune
Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 687 m² 291 m² 0 m² 434 m² 0 m² -143 m² 544 m²
Total 907 m² 291 m² 0 m² 434 m² 0 m² -143 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 687 m² 291 m² 0 m² 434 m² 0 m² -143 m² 544 m²
Total locaux 687 m² 291 m² 0 m² 434 m² 0 m² -143 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HINX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488351990
SIRET
48835199000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118317Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Crouere, à Figarol (31260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HINX et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118317Y0001, déposé en mairie de Figarol.

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