Permis de construire n° 03118219C0030 à Fenouillet pour 2 643 m² de logement, rue Piquepeyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 03118219C0030
Demandeur
LE RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118219C0030 porte sur un projet situé rue Piquepeyre. LE RUBIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 186 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 28, AN 32, AN 34. La voie, rue Piquepeyre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 186 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 2 643 m² |
| Total | 0 m² | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 643 m² | 2 643 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 15 | 4 | - | 33 |
| - | - | 42,4 % | 45,5 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE RUBIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LE RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811324946
- SIRET
- 81132494600029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118219C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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