Permis de construire n° 03118023R0002 à Falga pour 1 474 m² de locaux, Borio Longue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 03118023R0002
Demandeur
E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118023R0002 porte sur un projet situé Borio Longue. La demande émane de E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 317 m², le programme représente 1 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 460, 0A 459. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Falga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borio Longue
Territoires administratifs
- Commune
- Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 474 m² à construire.
La surface de plancher passe de 305 m² à 1 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 779 m² |
| Total | 305 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 305 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Falga. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882864960
- SIRET
- 88286496000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FALGA (31540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118023R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |