Permis de construire Locaux N° 03118023R0002

Permis de construire n° 03118023R0002 à Falga pour 1 474 m² de locaux, Borio Longue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 03118023R0002

Demandeur

E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118023R0002 porte sur un projet situé Borio Longue. La demande émane de E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 317 m², le programme représente 1 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 460, 0A 459. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Falga, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 317 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 460 0A 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borio Longue

Territoires administratifs

Commune
Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 474 m² à construire.

La surface de plancher passe de 305 m² à 1 779 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 779 m²
Total 305 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 779 m²
Total locaux 305 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Falga. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

E.A.R.L. MONTPLAISIR BIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882864960
SIRET
88286496000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
FALGA (31540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118023R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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