Permis de construire Locaux N° 03118023R0001

Permis de construire n° 03118023R0001 à Falga pour 74 m² de locaux, 2 chemin de la Peyrade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 03118023R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118023R0001 porte sur un projet situé 2 chemin de la Peyrade.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 355. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Falga, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 74 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Hôtels 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALGA (31540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118023R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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