Permis de construire Locaux N° 03117519G0006

Permis de construire n° 03117519G0006 à Estancarbon pour 102 m² de locaux, Av Du Crabere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 03117519G0006

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Crabere, le permis de construire n° 03117519G0006 a été délivré le 9 décembre 2019 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de KILOUTOU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 160 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 28 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 132 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Autres dossiers de KILOUTOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117519G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Crabere, à Estancarbon (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KILOUTOU et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117519G0006, déposé en mairie d'Estancarbon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estancarbon

Autres types d'autorisations à Estancarbon