Permis de construire n° 03117514Y0008 à Estancarbon pour 114 m² de locaux, Av Du Crabere Zac Des Landes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 03117514Y0008
Demandeur
G2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03117514Y0008 a été délivré le 14 octobre 2014 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Crabere Zac Des Landes. Le dossier a été déposé par G2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 354 m² |
| Total | 240 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 354 m² |
| Total locaux | 240 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494741879
- SIRET
- 49474187900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117514Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |