Permis de construire Locaux N° 03117520G0005

Permis de construire n° 03117520G0005 à Estancarbon pour 979 m² de locaux, 19 Bd Des Landes -

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2020

Dossier PC n° 03117520G0005

Demandeur

KATTILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117520G0005, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2020 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Bd Des Landes -. Le demandeur déclaré est KATTILA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 897 m² 82 m² 0 m² 82 m² 897 m² 1 796 m²
Total 899 m² 897 m² 82 m² 0 m² 82 m² 897 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 899 m² 897 m² 82 m² 0 m² 82 m² 897 m² 1 796 m²
dont Bureaux 49 m² 39 m² 33 m² 0 m² 49 m² 23 m² 72 m²
dont Entrepôt 850 m² 858 m² 49 m² 0 m² 33 m² 874 m² 1 724 m²
Total locaux 899 m² 897 m² 82 m² 0 m² 82 m² 897 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KATTILA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880242524
SIRET
88024252400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ESTANCARBON (31800)

Autres dossiers de KATTILA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117520G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Bd Des Landes -, à Estancarbon (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KATTILA ; la décision est intervenue le 30 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117520G0005, déposé en mairie d'Estancarbon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estancarbon

Autres types d'autorisations à Estancarbon