Permis de construire Locaux N° 03117514Y0010

Permis de construire n° 03117514Y0010 à Estancarbon pour 1 550 m² de locaux, Zac Des Landes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 avril 2015

Dossier PC n° 03117514Y0010

Demandeur

LAJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117514Y0010 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2015 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Landes. LAJC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD109. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 807 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477716229
SIRET
47771622900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTANCARBON (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117514Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 avril 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Landes, à Estancarbon (31800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAJC ; la décision est intervenue le 8 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117514Y0010, déposé en mairie d'Estancarbon.

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