Permis de construire Locaux N° 03117520G0013

Permis de construire n° 03117520G0013 à Estancarbon pour 2 442 m² de locaux, Zac Des Landes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 03117520G0013

Demandeur

SCI DE LA PRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117520G0013 a été délivré le 20 janvier 2021 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Landes. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PRADE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA58, OA57. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 990 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Estancarbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA58 OA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 1 967 m² 475 m² 0 m² 475 m² 1 967 m² 2 718 m²
Total 751 m² 1 967 m² 475 m² 0 m² 475 m² 1 967 m² 2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 751 m² 1 967 m² 475 m² 0 m² 475 m² 1 967 m² 2 718 m²
Total locaux 751 m² 1 967 m² 475 m² 0 m² 475 m² 1 967 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PRADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504510843
SIRET
50451084300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGAGES (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117520G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Landes, à Estancarbon (31800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PRADE et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117520G0013, déposé en mairie d'Estancarbon.

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