Permis de construire Locaux N° 03117514Y0001

Permis de construire n° 03117514Y0001 à Estancarbon pour 1 476 m² de locaux, Zac Des Landes Avenue De Rous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 03117514Y0001

Demandeur

MONTAMAT INVEST. IMMOBILIER INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117514Y0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Landes Avenue De Rous. La demande émane de MONTAMAT INVEST. IMMOBILIER INDUSTRIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4P, AA5P. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estancarbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA4P AA5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
dont Bureaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAMAT INVEST. IMMOBILIER INDUSTRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379018542
SIRET
37901854200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117514Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Landes Avenue De Rous, à Estancarbon (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTAMAT INVEST. IMMOBILIER INDUSTRIEL et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117514Y0001, déposé en mairie d'Estancarbon.

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