Permis de construire Locaux N° 03116916S0027

Permis de construire n° 03116916S0027 à Escalquens pour 796 m² de locaux, Zac De La Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03116916S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116916S0027 a été délivré le 22 mars 2017 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac De La Masquere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK299. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 608 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116916S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Masquere, à Escalquens (31750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116916S0027, déposé en mairie d'Escalquens.

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