Permis de construire n° 03116715Y0011 à Encausse-les-Thermes pour 1 876 m² de logement, Chem De Saint Pe Mendie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 février 2016
Dossier PC n° 03116715Y0011
Demandeur
LES SENIORS D'ENCAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116715Y0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 février 2016 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Saint Pe Mendie. LES SENIORS D'ENCAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 283 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 876 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B459, B460, B884. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encausse-les-Thermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Encausse-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 1 876 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 876 m² |
| Total | 25 m² | 1 876 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 876 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | - | - | - | 26 |
| - | 38,5 % | 61,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SENIORS D'ENCAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808941587
- SIRET
- 80894158700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)
Autres dossiers de LES SENIORS D'ENCAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116715Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |