Permis de construire Logement N° 03116715Y0011

Permis de construire à Encausse-les-Thermes pour 1 876 m² de logement - Chem De Saint Pe Mendie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 03116715Y0011

Demandeur

LES SENIORS D'ENCAUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 03116715Y0011, délivré le 29 février 2016 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Saint Pe Mendie, Encausse-les-Thermes (31160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORS D'ENCAUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 283 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 876 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B459, B460, B884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 283 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Encausse-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B459 B460 B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 1 876 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 851 m² 1 876 m²
Total 25 m² 1 876 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 851 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 - - - 26
- 38,5 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORS D'ENCAUSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808941587
SIRET
80894158700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116715Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Saint Pe Mendie, Encausse-les-Thermes (31160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SENIORS D'ENCAUSSE et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116715Y0011, instruit par la commune de Encausse-les-Thermes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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