Permis de construire n° 03116716Y0001 à Encausse-les-Thermes pour 29 m² de locaux, Chem De Padehant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 03116716Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116716Y0001 porte sur un projet situé Chem De Padehant.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encausse-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Encausse-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 88 m² |
| Total | 59 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 88 m² |
| Total locaux | 59 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116716Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |