Permis de construire à Encausse-les-Thermes pour 90 m² de logement - Rte De Soueich Chem D Harate Haratet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 03116717Y0002
Demandeur
LES SENIORS D'ENCAUSSE
Cette page présente le permis de construire n° 03116717Y0002, délivré le 20 juillet 2017 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Soueich Chem D Harate Haratet, Encausse-les-Thermes (31160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORS D'ENCAUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Encausse-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haratet
Territoire administratif
- Commune
- Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SENIORS D'ENCAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808941587
- SIRET
- 80894158700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116717Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |