Permis de construire Locaux N° 03116624U0003

Permis de construire n° 03116624U0003 à Empeaux pour 137 m² de locaux, 1 Allee Du 8 Mai 1945

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03116624U0003

Demandeur

BRIQUETERIE D'EMPEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Empeaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116624U0003 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé 1 Allee Du 8 Mai 1945. La demande émane de BRIQUETERIE D'EMPEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B410, 0B429, 0B427. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 654 m²

Surface existante avant

7 807 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

7 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Empeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B410 0B429 0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Empeaux Code postal 31470 Identifiant INSEE 31166
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 807 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 944 m²
Total 7 807 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 807 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 944 m²
dont Industrie 7 807 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 944 m²
Total locaux 7 807 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIQUETERIE D'EMPEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823373428
SIRET
82337342800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
EMPEAUX (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116624U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allee Du 8 Mai 1945, à Empeaux (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRIQUETERIE D'EMPEAUX et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116624U0003, déposé en mairie d'Empeaux.

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