Permis de construire n° 03116519Z0045 à Eaunes pour 1 499 m² de logement, 05 route de Lagardelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 03116519Z0045
Demandeur
SCI COEUR D'EAUNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116519Z0045 porte sur un projet situé 05 route de Lagardelle. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COEUR D'EAUNELLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 220 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 25 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 064 m², le programme représente 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 134, AH 135, AH 126. Sur la même voie, route de Lagardelle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 499 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 1 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 499 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 499 m² |
| Total | 220 m² | 1 499 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 10 | - | - | - | 25 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COEUR D'EAUNELLE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI COEUR D'EAUNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897457420
- SIRET
- 89745742000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116519Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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