Permis de construire n° 03116521Z0019 à Eaunes pour 980 m² de logement, 485 avenue de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03116521Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116521Z0019 a été délivré le 29 juillet 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 485 avenue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 300 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 15 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 218 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 24. Sur la même voie, avenue de la Mairie, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 980 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 980 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 680 m² | 980 m² |
| Total | 300 m² | 980 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 680 m² | 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 12 | 1 | - | - | 15 |
| - | 13,3 % | 80,0 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 03/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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