Permis de construire Logement N° 03116520Z0063

Permis de construire n° 03116520Z0063 à Eaunes pour 1 147 m² de logement, 5 Ch De Belpech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 03116520Z0063

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ch De Belpech, le permis de construire n° 03116520Z0063 a été délivré le 8 mars 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 1 147 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 005 m² 1 147 m²
Total 142 m² 1 147 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 005 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 13 - - - 20
5,0 % 30,0 % 65,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116520Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Ch De Belpech, à Eaunes (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 13 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116520Z0063, déposé en mairie d'Eaunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eaunes

Autres types d'autorisations à Eaunes