Permis de construire Logement N° 03116520Z0008

Permis de construire n° 03116520Z0008 à Eaunes pour 102 m² de logement, 2405 chemin de Beaumont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 03116520Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116520Z0008 porte sur un projet situé 2405 chemin de Beaumont.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 020 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 385. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Beaumont, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 020 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOÉ (31410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116520Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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