Permis de construire n° 03116519Z0072 à Eaunes pour 3 220 m² de logement, 357 avenue de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 03116519Z0072
Demandeur
LE RIALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116519Z0072 a été délivré le 12 mars 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 357 avenue de la Mairie. La société de programme immobilier LE RIALTO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 300 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 037 m², le programme représente 3 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 65, AI 66. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Mairie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 3 220 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 220 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 3 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 220 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 920 m² | 3 220 m² |
| Total | 300 m² | 3 220 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 920 m² | 3 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 29 logements sur 57.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 28 | 27 | 1 | - | - | 57 |
| 1,8 % | 49,1 % | 47,4 % | 1,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE RIALTO, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE RIALTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889074944
- SIRET
- 88907494400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116519Z0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mairie à Eaunes (31600)
L’autre dossier recensé avenue de la Mairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.