Permis de construire Logement N° 03116519Z0046

Permis de construire n° 03116519Z0046 à Eaunes pour 856 m² de logement, 255 Chemin De Cantalause

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 03116519Z0046

Demandeur

LE BELCANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116519Z0046 porte sur un projet situé 255 Chemin De Cantalause. Le dossier a été déposé par LE BELCANTO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 856 m² 0 m² 205 m² 0 m² 651 m² 856 m²
Total 205 m² 856 m² 0 m² 205 m² 0 m² 651 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BELCANTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893065656
SIRET
89306565600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116519Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 255 Chemin De Cantalause, à Eaunes (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BELCANTO et accordée le 28 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116519Z0046, déposé en mairie d'Eaunes.

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