Permis de construire n° 03116519Z0046 à Eaunes pour 856 m² de logement, 255 chemin de Cantalause
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 03116519Z0046
Demandeur
LE BELCANTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116519Z0046 porte sur un projet situé 255 chemin de Cantalause. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE BELCANTO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 205 m² existants. 8 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 912 m², le programme représente 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 58. Sur la même voie, chemin de Cantalause, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 856 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 856 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 205 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 856 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 651 m² | 856 m² |
| Total | 205 m² | 856 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 651 m² | 856 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | - | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BELCANTO, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BELCANTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893065656
- SIRET
- 89306565600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116519Z0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cantalause à Eaunes (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Cantalause depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.