Permis de construire n° 03116520Z0003 à Eaunes pour 2 680 m² de logement, 55A chemin de la Plaine du Pit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 03116520Z0003
Demandeur
VILLA ANGELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116520Z0003, délivré le 25 mai 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55A chemin de la Plaine du Pit. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA ANGELO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 235 m² existants. La répartition par taille compte 25 des 44 logements en T3. Dans ce programme, 22 des 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 546 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Plaine du Pit, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 2 680 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 235 m² à 2 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 2 680 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 680 m² |
| Total | 235 m² | 2 680 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 680 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 25 | 4 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 31,8 % | 56,8 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA ANGELO, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
VILLA ANGELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910425917
- SIRET
- 91042591700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116520Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 06/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine du Pit à Eaunes (31600)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Plaine du Pit depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.