Permis de construire Logement N° 03116520Z0003

Permis de construire n° 03116520Z0003 à Eaunes pour 2 680 m² de logement, 55A Chemin De La Plaine Du Pit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03116520Z0003

Demandeur

VILLA ANGELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116520Z0003, délivré le 25 mai 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55A Chemin De La Plaine Du Pit. Le dossier a été déposé par VILLA ANGELO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 25 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 2 680 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 445 m² 2 680 m²
Total 235 m² 2 680 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 445 m² 2 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 25 4 - - 44
2,3 % 31,8 % 56,8 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ANGELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910425917
SIRET
91042591700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116520Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55A Chemin De La Plaine Du Pit, à Eaunes (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA ANGELO et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 25 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116520Z0003, déposé en mairie d'Eaunes.

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