Permis de construire Locaux N° 0311612400003

Permis de construire n° 0311612400003 à Deyme pour 7 743 m² de locaux, Rue Morhange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 0311612400003

Demandeur

SCI MAASAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311612400003, délivré le 14 octobre 2024 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Morhange. SCI MAASAI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 743 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 485 m²

Surface créée

7 743 m²

Variation nette

+7 743 m²

Surface totale après

7 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²
Total 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²
Total locaux 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAASAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983118092
SIRET
98311809200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311612400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Morhange, à Deyme (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAASAI et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311612400003, déposé en mairie de Deyme.

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