Permis de construire Locaux N° 0311612400001

Permis de construire n° 0311612400001 à Deyme pour 1 212 m² de locaux, 406 Rue Morhange Lot 25

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0311612400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311612400001 a été délivré le 15 mai 2024 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 406 Rue Morhange Lot 25.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B235, B303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B235 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 25

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Industrie 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEYME (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311612400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 406 Rue Morhange Lot 25, à Deyme (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311612400001, déposé en mairie de Deyme.

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