Permis de construire Locaux N° 0311612300002

Permis de construire n° 0311612300002 à Deyme pour 623 m² de locaux, 48 Rue Morhange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0311612300002

Demandeur

CK DEPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Morhange, le permis de construire n° 0311612300002 a été délivré le 25 juillet 2023 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CK DEPOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 953 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CK DEPOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914937032
SIRET
91493703200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311612300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Morhange, à Deyme (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CK DEPOT et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311612300002, déposé en mairie de Deyme.

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