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Permis de construire Locaux N° 0311612400007

Permis de construire à Deyme pour 1 113 m² de locaux - 274 Rue Mohrange - Lot 9 Za De Za Des Monges Lot 9

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 274 Rue Mohrange - Lot 9 Za De Za Des Monges Lot 9, Deyme (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICOU et accordé le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311612400007, instruit par la commune de Deyme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0311612400007

Demandeur

VICOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0311612400007, délivré le 2 mai 2025 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 274 Rue Mohrange - Lot 9 Za De Za Des Monges Lot 9, Deyme (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en bureaux, 560 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Monges Lot 9

Territoire administratif

Commune: Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²
Total	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	553 m²	553 m²	553 m²
Entrepôt	560 m²	560 m²	560 m²
Total locaux	1 113 m²	1 113 m²	1 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942590613
SIRET: 94259061300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONNEVILLE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311612400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 274 Rue Mohrange - Lot 9 Za De Za Des Monges Lot 9, Deyme (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICOU et accordé le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311612400007, instruit par la commune de Deyme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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